Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Editeur : ABCDEPAN PC
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Ci-après l'éditeur
Responsable publication : Nicolas RIBEROLLE
Ci-après le Responsable publication
Hébergeur : OVH 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France Tél : 08 203 203
63 n° indigo (0.118 €/min)
Ci-après l'Hébergeur
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Ci-après le concepteur du site
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 ; ainsi que par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne qui a été adopté le 14 avril 2016 et est entré en application le 25 mai 2018.
À l'occasion de l'utilisation du site, peuvent êtres recueillies. Les Données Personnelles que nous sommes susceptibles de collecter sont par exemple :
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Le Traitement de vos Données Personnelles tend à répondre notamment à une ou plusieurs des finalités suivantes :
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Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d'opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles.
En outre, vous disposez légalement du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post mortem.
Par ailleurs, toute personne mineure au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l'effacement dans les meilleurs délais.
Ces droits s'exercent par courrier à l'adresse de l'éditeur (indiqué ci-dessus) ou par l'intermédiaire du formulaire contact disponible sur le site.
Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité. Vous disposez également d'un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles et notamment du RGPD.
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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
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